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Accueil » Services » Démarches » Formalités administratives » Formalités – Entreprises

Mainvilliers

Formalités – Entreprises

Formalités – Entreprisesadmin2023-02-14T16:04:46+00:00
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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Dossier

Réductions d'impôts

Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative

Logo mairie de mainvilliers-8

Place du Marché
28300 Mainvilliers

Tél. : 02 37 18 56 80
Fax : 02 37 21 80 33

Nous contacter

Ouvert du lundi au jeudi :

de 8h45 à 12h00
et de 13h45 à 17h30

Le vendredi :

de 8h45 à 12h00
et de 13h45 à 17h00

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