La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de mouvements différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, a été rejetée par arrêté publié au journal officiel du n°0208 du 8 septembre 2023.

Vous trouverez ci-dessous un avis à la population pour l’ouverture du dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – phénomène de la sécheresse et de la réhydratation des sols pour l’année 2023.

Téléchargez l’avis à la population