L’enquête publique portant sur l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) se déroule du 17 novembre (9h) au 1er décembre 2025 (17h) en mairie.
Désigné par le Tribunal administratif d’Orléans, un commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir les observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie aux dates suivantes :
– lundi 17 novembre (14h-17h)
– jeudi 27 novembre (9h-12h)
– lundi 1er décembre (14h-17h)
Télécharger le tome 1 rapport présentation
Télécharger le tome 2 partie règlementaire
Télécharger le bilan de la concertation
Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête
