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NEIGE : Attention, pas de transport scolaire mardi 7 février
Mardi 07 février 2012
Les arrêtés pris par le Maire

Par son pouvoir de police, le Maire peut prendre des arrêtés visant au maintien de la tranquillité et au respect de la sécurité sur le territoire communal.


en matière de sécurité routière : arrêtés de circulation, de déplacement (etc) pour favoriser un déplacement sans risque des voitures, des vélos et des piétons ;

en matière d’incendie : arrêté pouvant interdir aux habitants, par exemple, de brûler des détrituts dans leur jardin en été, en période notamment de canicule ;

en application des règles de « bon voisinage » : arrêté interdisant aux administrés l’usage, par exemple, d’une tondeuse à gazon les dimanches matins ;

autres domaines relatifs à l’hygiène publique, à la réglementation des cimetières etc.

Ces arrêtés s’appliquant à tous, chacun doit régulièrement consulter les vitrines extérieures installées à l’entrée de la mairie ou le recueil des actes administratifs disponible à l’accueil de l’Hôtel de ville pour se tenir informé.


Certains de ces arrêtés sont consultables sur le site Internet de la Ville :

Arrêtés temporaires portant sur les travaux

Arrêtés temporaires portant sur les manifestations

Arrêtés permanents