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Les décisions du Conseil et du Maire /
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Arrêté 2012 BE 025
08/05/2012 : circulation durant la cérémonie commémorative du 8 Mai. {link_text} (Pdf - 68 Ko)
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Arrêté 2012 BE 027
08/05/2012 : circulation et stationnement durant le prix Michel Rouillard du CSM cyclisme. {link_text} (Pdf - 64 Ko)
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Arrêté 2012 BE 031
10/06/2012 : circulation et stationnement durant le tour d'Eure-et-Loir espoirs de l'association Loisirs évasion vélo et sports. {link_text} (Pdf - 59 Ko)
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Arrêté 2010 BE 019 (Pdf - 53 Ko)
Arrêt et stationnement, modifiant l'arrêté 2006 134. Conteneurs enterrés destinés à la réception des ordures ménagères.
Arrêté 2010 BE 001 (Pdf - 82 Ko)
Circulation et stationnement, modifiant l'arrêté 2006 134. Priorité de passage par panneau "cédez le passage".
Arrêté 2009 BE 116 (Pdf - 96 Ko)
Circulation et stationnement, modifiant l'arrêté 2006 134.
Arrêté 2009 BE 001 (Pdf - 116 Ko)
Circulation et stationnement, modifiant l'arrêté 2006 134. Priorité de passage par panneau "cédez le passage".
Arrêté 2008 BE 117 (Pdf - 71 Ko)
Réglementation générale de la circulation et du stationnement, modifiant l'arrêté 2006 134.
Arrêté 2008 AC 1 (Pdf - 319 Ko)
Mise à disposition de panneaux d'affichage libre
Arrêté 2008 BE 089 (Pdf - 32 Ko)
Circulation et stationnement sur le sentier nature de Seresville, modifiant l'arrêté 2006 134.
Arrêté 2008 BE 071 (Pdf - 45 Ko)
Circulation et stationnement (zone bleue, zone orange et cédez-le-passage), modifiant l'arrêté 2006 134.
Arrêté 2007 BE 087 (Pdf - 528 Ko)
Circulation et stationnement, modifiant l'arrêté 2006 134. Stationnement abusif et stationnement des "gens du voyage".
Arrêté 2006 134 (Pdf - 187 Ko)
Réglementation générale de la circulation et du stationnement
Arrêté 2006 BE 118 (Pdf - 37 Ko)
Incinération de végétaux et des dépôts sauvages de déchets
Arrêté 2005 BE 088 (Pdf - 165 Ko)
Dépôt des poubelles sur la voie publique la veille du ramassage
Arrêté 2007 BE 055 (Pdf - 22 Ko)
Circulation des piétons sur le trottoir du pont SNCF situé rue Philarète Chasles. Cet arrêté complète l'arrêté 2006 BE 118 (voir ci-dessous). Durée indéterminée.
Arrêté 2006 BE 118 (Pdf - 158 Ko)
Circulation condamnée des automobilistes et poids-lourds sur le pont SNCF situé rue Philarète Chasles, au-dessus de la voie ferrée. Durée indéterminée.
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