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Les décisions du Maire
Le Conseil municipal a délégué une partie de ses compétences à l'exécutif, en l'occurrence le Maire. Les conseillers municipaux ont délibéré lors des séances du 16/03/2008 et du 30/06/2010 pour arrêter les pouvoirs qu'ils souhaitaient lui confier. Ce dernier doit leur rendre compte, au moins une fois par trimestre, des décisions qu'il a prises dans le cadre des pouvoirs délégués. Conseil Municipal du 11 mai 2012 - Transmission des décisions du Maire n° 2012-09 à 2012-11 Télécharger (Pdf - 1,93 Mo) |