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Utilisation régulière
Des salles ou équipements communaux peuvent être mis à la disposition des associations , par le biais d'une convention . - le boulodrome
La demande de conventionnement doit être effectuée par courrier adressé à Monsieur le Maire 1 à 2 mois avant la mise à disposition de la salle. L’ objet de la demande, l’ activité et les statuts de l’association doivent être joints au courrier. La demande est ensuite étudiée. En cas d'avis favorable, un chèque de caution (encaissé) et une attestation d’assurance doivent être remis en mairie. Une convention est enfin signée entre la mairie et l’association afin de fixer les modalités de cette mise à disposition (dates, durée, obligations des parties). |