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Déclarations en mairie
Vous pouvez pour cela vous rendre en mairie au secrétariat de la Vie locale ou bien remplir le formulaire en ligne en cliquant ici. Mairie de Mainvilliers Hôtel de Ville Place du Marché BP 11013 28301 Mainvilliers Cedex N’oubliez pas de préciser l’objet de votre demande, le type de manifestation, la date, le lieu et toute autre information utile. Cette demande d’autorisation est obligatoire. Rappel : les organisateurs doivent souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle des participants et du public. L’assurance est obligatoire pour obtenir une autorisation administrative. Si une subvention s’avère souvent constituer une ressource financière importante pour les associations, il ne faut pas oublier qu’elle n’est pas un dû. Aucune loi n’oblige en effet une commune à verser une somme d’argent aux associations. Mainvilliers, comme toute collectivité locale, respecte des critères précis pour l’attribution des subventions. Les associations mainvilloises sont généralement prioritaires par rapport aux autres mais des associations non mainvilloises qui organisent des actions sur le territoire communal peuvent exceptionnellement obtenir une aide financière de la Ville. Dans tous les cas, pour être subventionnée, l’association doit mener une action qui revêt un intérêt général et local réels. Les dossiers de demande de subvention pour l’année n doivent être déposés en mairie en novembre de l’année n-1. Chaque demande est ensuite étudiée dans le courant des mois de décembre et janvier dans le cadre de commissions (vie sociale, éducation, culture etc) pour un vote du budget par les élus en mars. Pour des informations complémentaires, contacter la Vie locale : Adresse : 129, avenue de la Résistance - 28300 Mainvilliers Tél : 02 37 18 37 20 Courriel : mairie@ville-mainvilliers.fr D’autres financeurs (fondations, particuliers, entreprises etc ) peuvent également être sollicités. Pour les associations non subventionnées à ce jour, merci de prendre contact avec le secrétariat de la vie locale en téléphonant au 02 37 18 37 20 pour l’envoi d’un dossier de première demande de subvention.
Ces déclarations en mairie ne vous dispense en aucun cas des déclarations à effectuer en préfecture et au sein de votre fédération sportive (ou autres organismes). Préfecture d’Eure et Loir
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