Vous souhaitez installer/modifier/remplacer un dispositif publicitaire, une enseigne ou une préenseigne à proximité de votre lieu d’activité
Installation/modification/remplacement des enseignes, publicités et préenseignes :
Vous devez obligatoirement effectuer une déclaration en mairie auprès du service foncier quelque soit le lieu d’implantation (domaine public ou privé).
Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Maire accompagné d’un dossier comprenant :
- une déclaration : téléchargez le formulaire (Pdf - 47 Ko)
- un plan de situation
- un plan de masse
- une photo
- une représentation graphique avec ses dimensions exactes
Pour les publicités uniquement, la même démarche doit également être effectuée en préfecture : Préfecture d’Eure et Loir - Service de l’urbanisme et de l’environnement - Place de la République - 28019 Chartres Cedex
Téléphone : 02 37 27 72 00
Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) :
L’implantation d’un support publicitaire engendre la taxe locale sur les publicités extérieures. Au 1er trimestre de chaque année, une déclaration doit être faite en mairie. Les enseignes sont exonérées de cette taxe lorsqu’elles sont inférieures à 7m² mais doivent être déclarées.
- pour les supports existants au 1er janvier : téléchargez le formulaire (Pdf - 41 Ko)
- pour les supports installés en cours d'année : téléchargez le formulaire (Pdf - 41 Ko)
Service foncier de la mairie :
Adresse : Hôtel de Ville - service foncier - Place du Marché - BP 11013 - 28301 Mainvilliers Cedex
Téléphone : 02 37 18 56 80
