Aller au contenu | Aller au menu | Politique d'accessibilité | Contacts | Plan du site
Accueil Contacts Lettre d'infos Glossaire Numéros utiles Plan de la ville
TRAVAUX : circulation alternée sur la RD 24 entre Mainvilliers et Amilly jusqu'au 1er avril 2010.
Jeudi 11 mars 2010
Budget et fiscalité
Le budget 2009

Le Conseil municipal a voté le budget primitif de la Ville fin mars 2009. Il s'élève à 14.493.000 €. Il s'équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 10.205.000 € et en section d'investissement pour un montant de 4.288.000 €.

Pour y voir plus clair, un "dossier finances" a été tout spécialement rédigé. Il évoque le budget primitif 2009 (ce qui est prévu), mais aussi le compte administratif 2008 (ce qui a été réalisé).

Téléchargez le "dossier finances" (Pdf - 265 Ko)

Budget

En fin d’année n, chaque service de la Ville évalue ses besoins pour l’année à venir n+1. C’est au cours du mois de mars de l’année n+1 que le budget prévisionnel est voté en conseil municipal. Des choix politiques sont alors effectués pour décider des projets prioritaires à réaliser .

Retrouvez des informations complémentaires sur le www.colloc.minefi.gouv.fr (voir notamment la sous-rubrique "budget des collectivités" dans la rubrique "finances locales").

Fiscalité

Schéma taxe d'habitation 2005
Les ressources financières de la Ville proviennent essentiellement :

- des dotations globales de fonctionnement et d'équipement versées chaque année par l’Etat à la collectivité

- d’impôts prélevés auprès des particuliers : taxe d’habitation (payée par les occupants de logement d’habitation), taxe foncière sur les propriétés bâties (taxe payée par les propriétaires qu’ils soient occupants ou non), taxe foncière sur les propriétés non bâties.

La taxe versée par les entreprises est désormais collectée par l’agglomération Chartres Métropole qui a repris la compétence économique de la ville. Le montant que percevait la ville auparavant est reversé à la commune.


En savoir plus »