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Les décisions du Conseil et du Maire
Les délibérations du Conseil municipal
En savoir plus » Les arrêtés pris par le Maire
Par son pouvoir de police, le Maire peut prendre des arrêtés visant au maintien de la tranquillité et au respect de la sécurité sur le territoire communal.
En savoir plus » Les décisions du Maire
Le Conseil municipal a délégué une partie de ses compétences à l'exécutif, en l'occurrence le Maire. Les conseillers municipaux ont délibéré lors des séances du 16/03/2008 et du 30/06/2010 pour arrêter les pouvoirs qu'ils souhaitaient lui confier. Ce dernier doit leur rendre compte, au moins une fois par trimestre, des décisions qu'il a prises dans le cadre des pouvoirs délégués. En savoir plus » |